Mentions Légales

Le site internet accessible à l’adresse www.promeg.fr est édité et exploité par la société SARL PROMEG.

• Raison sociale : SARL PROMEG
• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
• Capital social : 5 000,00 €
• Siège social : 11 route de Cognac, 17800 Salignac-sur-Charente, France
• Numéro d'immatriculation : 502 654 494 R.C.S. Saintes
• Numéro SIREN : 502 654 494
• Numéro SIRET : 502 654 494 00041
• Code NAF / APE : 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR39 502654494
• Directeur de la publication et gérant : Jean-François LAFAYE
• Téléphone : 09 64 43 83 17
• Adresse électronique : contact@promeg.fr

La SARL PROMEG est un organisme de formation professionnelle déclaré auprès de la Préfecture de région Nouvelle-Aquitaine *(cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État)*.

Les formations dispensées par PROMEG sont éligibles et finançables par votre OPCO (notamment OPCO Mobilités) pour la catégorie d'actions suivante : Actions de formation (L.6313-1 - 1°), attestant de la rigueur de nos processus pédagogiques et de notre conformité professionnelle.

Le site est hébergé par la société :

• Hébergeur : IONOS SARL (1&1 Internet SARL)
• Siège social : 7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France
• Téléphone : 09 70 80 89 11
• Site internet : www.ionos.fr

L’ensemble des contenus présents sur le site www.promeg.fr — incluant, sans limitation, les textes, photographies, vidéos, logos, icônes, graphismes, logiciels (notamment Renta-Soft, Renta-Marge, EAD PRO et RentaExpert), marques déposées, chartes graphiques et bases de données — constitue des œuvres protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et par les traités internationaux relatifs aux droits d'auteur.

Toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, adaptation ou utilisation, partielle ou totale, de ces éléments sans l'accord préalable, écrit et formel de la SARL PROMEG est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

La SARL PROMEG s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs et la confidentialité de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les informations recueillies à travers les formulaires de contact, de demande de démonstration ou d’inscription aux formations sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé par PROMEG afin de traiter vos demandes et d'assurer le suivi de la relation commerciale et pédagogique. Elles ne sont en aucun cas commercialisées ou cédées à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données ou de limitation de leur traitement. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment :

• Par courrier électronique à : contact@promeg.fr
• Par courrier postal à : SARL PROMEG, 11 route de Cognac, 17800 Salignac-sur-Charente

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL — www.cnil.fr).

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Dernière mise à jour des mentions légales : Septembre 2026.